Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SITE INTERNET BEREVIVE.COM
PREAMBULE
Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») est un site de la société BESPHERE WELLNESS SOLUTION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le n° 792703522 , dont le siège social est situé Lot 6B Park View - Cul de Sac 97150 Saint-Martin: hello@berevive.com ; +33 . N° de TGCA 176432
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent et ne s'appliquent qu'à l'ensemble des commandes passées sur le Site et à l'ensemble des ventes en ligne correspondant à ces commandes. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. BEREVIVE et BESPHERE WELLNESS SOLUTION se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Toute commande passée par un consommateur sur berevive.com implique de sa part qu'il ait accepté sans réserve l'ensemble des conditions générales de vente en vigueur préalablement à sa commande.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, excluant tout usage relevant de l'activité professionnelle de celui-ci. Le site est réservé à l'achat des produits de Berevive par les consommateurs finals, excluant toute revente et plus généralement toute activité professionnelle.
PRODUITS - PRECAUTION D'EMPLOI ET USAGE DES HUILES ESSENTIELLES
Produit(s) : ce terme désigne les produits commercialisés par BEREVIVE et proposés à la vente sur le Site.
Nous invitons nos clients à suivre les précautions d'emploi indiquées par Berevive. Les précautions d'emploi sont fournies sur chaque packaging.
L'Acheteur se doit de prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des produits Berevive commercialisés et les respecter à chaque usage.
Berevive ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de l'utilisation non conforme des produits commercialisés.
L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des produits et des précautions et recommandations d'emploi des Produits. D'autre part, dans le cas où l'acheteur souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les produits, le service client est joignable via notre formulaire en ligne. Toute question ayant trait aux produits, posée dans ces horaires, se verra apporter une réponse dans les 48h ouvrées. Le délai de réponse dépendra des interlocuteurs (notamment les pharmaciens) que le service client devra éventuellement solliciter pour obtenir une réponse.
Les huiles essentielles sont des concentrés naturels très puissants, il est recommandé de suivre attentivement pour chacune d’entre elles, son usage conseillé et de suivre l’avis d’un professionnel de santé. Les informations diffusées sur le site sont issues d'ouvrages de références sur les huiles essentielles et l'aromathérapie mais ne sauraient en aucun cas se subsituer à l'avis d'un médecin : Berevive n'encourage en aucun cas l'auto-médication.
PRIX
Les tarifs indiqués sur le site sont garantis au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions et sont indiqués HORS TAXES.
En effet, le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) existant au sein de l’Union européenne n’est pas applicable à Saint-Martin.
Les marchandises importées ou acquises dans l'île qui sont exportées vers la Guadeloupe, les autres départements d'outre-mer ou la métropole sont soumises à leur arrivée aux taxes normalement exigibles :
-
TVA ;
-
octroi de mer et octroi de mer régional (pour les produits importés dans les DOM) ;
-
autres taxes le cas échéant (droits d'accises par exemple).
Les frais de port ne sont pas compris dans les prix figurant au Tarif et sont payables en plus de ceux-ci; ils seront par la suite facturés ou bien offerts en fonction du montant total de la commande.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.
Berevive se réserve le droit de modifier le tarif, les frais de transport et les promotions de ses produits à tout moment.
COMMANDE
Afin de passer commande sur Berevive, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- l'Acheteur sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier,
- une fois l'ensemble des articles sélectionnés l'Acheteur valide son panier,
- l'Acheteur choisit son mode de livraison,
- l'Acheteur effectue sa demande de paiement sécurisé,
- l'Acheteur reçoit ensuite de la part de Berevive un email de confirmation de sa commande,
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné. L'email de confirmation de commande signifie l'acceptation par Berevive de la commande de l'Acheteur et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Dans un second temps, Berevive enverra un email d'expédition de commande à l'Acheteur dès que la commande est expédiée afin de l'informer du bon déroulement de l'envoi.
Enfin, dans un troisième temps, l'Acheteur recevra par voie postale les produits Berevive commandés à l'adresse indiquée lors du passage de la commande.
Berevive se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère non conforme ou anormal de la commande.
En vue de protéger Bervive des pratiques abusives, et dans l'hypothèse où Berevive ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d'identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande sur le site. L’Acheteur s'engage à régler le montant total pour l’ensemble des produits commandés sur berevive.com
Les transactions bancaires effectuées par l’Acheteur sur le site sont sécurisées par le système de paiement Paypal. Lors du paiement de sa commande l’Utilisateur bascule sur les serveurs sécurisés de Paypal et toutes les informations échangées pour effectuer le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. L’ensemble de ces données ne peuvent être détectées, interceptées ni même utilisées par des tiers.
Berevive se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités et habituels sur internet.
LIVRAISONS - DESTINATIONS DE LIVRAISON ET PERTE DES COLIS
La livraison est possible en France Métropolitaine, dans DOM-TOM et à l'International (voir coût d'envoie dans le panier de commande).
La livraison est effectuée entre les mains du destinataire désigné sur le document de transport et elle est effective dès signature de ce dernier sur le document de transport.
Berevive ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de non-distribution du colis en cas d’adresse erronée ou de colis refusé.
Les opérations de transport effectuées suite à un empêchement à la livraison seront facturées séparément au Client.
Toute anomalie concernant la livraison (colis ouvert, colis endommagé, produits cassés, avaries…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l'Acheteur. L'Acheteur devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Client de Berevive grâce au formulaire de contact ou par mail à hello@berevive.com pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur concerné.
Berevive renverra à l'Acheteur le ou les produits de remplacement, sans coûts supplémentaires pour l'Acheteur.
Malgré toute l'attention porté aux colis par nos partenaire de transport, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare.
Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, l'Acheteur devra en informer rapidement le service client de Berevive qui transmettra l’information au transporteur concerné pour déclencher l’ouverture d’une enquête.
Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l'Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. Si cela devait arriver, Berevive renverra à ses frais un colis de remplacement destiné à l'Acheteur. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment donné, Berevive rembourserait à l'Acheteur le montant de ces produits.
DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit (par lui ou un tiers), pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation et pour des raisons d'hygiène et de sécurité, aucun droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants:
Le produit est un produit consommable qui a été ouvert et/ou utilisé (crème, lotion, gel …etc.)
Le produit et/ou son emballage a/ont été endommagé(s), le(s) rendant impropre à la remise sur le marché.
Si le montant de la commande d’origine a permis à l'Acheteur d’obtenir un avantage (frais de livraison offert, cadeaux,…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.
RETOUR
Conformément au Droit de Rétractation évoqué dans l'article 7 - "Droit de Rétractation" des présentes CGV, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et peut retourner des produits à l'attention de Berevive sous réserve du respect de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation (évoqué dans l'article ci-dessus).
Pour les produits qui auront été descellés et/ou utilisés, étant donné que le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces produits, Berevive se réserve le droit de ne pas rembourser le retour et exigera de l'Acheteur le remboursement de tous les paiements (les frais de transport de l'Acheteur compris) si Berevive a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus de l'Acheteur.
Pour faciliter la gestion et la rapidité du retour, Berevive recommande à l'Acheteur de contacter Berevive par mail afin de mettre en place la procédure de retour. L'adresse à renseigner sur le colis retour est :
BEREVIVE
Besphere Wellness Solution
Lot 6B Park View
Cul de Sac
97150 Saint Martin
En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Berevive remboursera les sommes versées par l’Acheteur (après déduction des réductions accordées), sans frais, à l'exception des frais de retour, dans un délai de 7 jours après réception du colis de retour. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé.
FORCE MAJEURE
Berevive ne peut être tenu responsable des retards de livraison provoqués par des grèves, des délais postaux ou tout autre événement qui échappe à notre contrôle ou tout autre cas de force majeure. Berevive ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toutes défaillances des services des transporteurs.
De même, la responsabilité de Berevive au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
INFORMATIONS ET LIBERTES
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données nominatives réalisés par BESPHERE WELLNESS SOLUTION ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) numéro 2149137.
Conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs informations personnelles. Les internautes peuvent exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : BESPHERE WELLNESS SOLUTION (BEREVIVE), Lot 6 B Park View Cul de Sac 97150 Saint-Martin.
Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont précisées sur la page VOTRE SÉCURITÉ consultable sur le Site, permettant aux Utilisateurs d’exercer leur choix concernant le dépôt et la lecture de cookies en fonction de leur finalité et concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Les informations collectées sont sur le site Berevive sont uniquement destinées à la société BESPHERE WELLNESS SOLUTION et à ses prestataires de service afin de traiter la commande de l'Acheteur. Ces informations permettent de lui adresser, sauf opposition de la part de l'Acheteur, des informations sur les produits et services de Berevive et d'effectuer des opérations de gestion de la relation client. Il est toutefois précisé qu’en poursuivant la navigation sur ce site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites afin d’optimiser la fonctionnalité du site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de BESPHERE WELLNESS SOLUTION. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc., sont protégés par le droit d’auteur. BESPHERE WELLNESS SOLUTION est propriétaire et/ ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.
LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français et Berevive ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
L'Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (cf. Article 13 - Médiation)
MEDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » nous informons l'Acheteur qu'il a la possibilité de recourir à la médiation d'un tiers concernant des différends qui viendraient se produire suite à l'achat de produits Berevive. L'Acheteur peut faire appel au recours d'un médiateur seulement s'il s'est adressé auparavant au Service Client du professionnel et n'a obtenu de réponses satisfaisantes à sa réclamation. Un guichet unique à destination des consommateurs et professionnels est disponible et mis en place par la Commission Européenne. Ce guichet accessible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/odr et permet aux particuliers et professionnels de résoudre par voie extrajudiciaire des litiges nés de transactions en ligne.
Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client au 00590 690 22 93 66 ou par mail à l'adresse: hello@berevive.com
MODIFICATIONS DES CGV
Berevive se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu des Conditions Générales de Vente sans préavis. Afin d'être informé de ces éventuelles modifications, Berevive recommande aux clients de relire les CGV lors du passage de commande sur le site. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente et la commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.